1) Éditeur du site et titulaire des droits
– Dénomination sociale : JSR GROUP
– Forme : SLU
– Capital social : 9 000€
– Siège social : CARRER PRAT DE LA CREU N 59 65 – AD 500 ANDORRA LA VELLA
– Registre du commerce andorran : 16577
– NRT (Numéro de Registre Tributaire) : L-711686-L
– Directeur/de la publication (au sens de l’art. 6 III-1 LCEN) : Jean-Philippe PALOMINO, Président
JSR GROUP est titulaire des droits sur la marque « Physaro » et autorise l’exploitation commerciale du site et/ou des offres associées par les sociétés ci‑après, selon le pays de commercialisation indiqué lors de la commande.
2) Sociétés exploitantes par pays
2.1 France — Exploitant
– Dénomination : FRANCE CONFORT INNOVATION
– Forme : SAS
– Capital social : 40 000€
– Siège social : 18 boulevard JF Kennedy, Résidence le Baudelaire – 66100 PERPIGNAN
– RCS : Perpignan (ville d’immatriculation) / SIREN : 803 997 337 / SIRET : 803 997 337 00073
– Code NAF/APE : 4799A
– TVA intracommunautaire : FR 14 803 997 337
– Téléphone : +33 9 73 96 12 86
– E-mail service client : contact-paris@physaro.fr
2.2 Belgique — Exploitant
– Dénomination : BE CONFORT INNOVATION
– Forme : SRL
– Siège social : Boulevard Bischoffsheim 39 – 1000 BRUXELLES
– BCE (numéro d’entreprise) : 1017.255.925
– TVA intracommunautaire : BE 1017.255.925
– Téléphone : +32 2 886 05 60
– E-mail service client : contact-bruxelles@physaro.com
3) Hébergeur
– Dénomination : OVH
– Forme et RCS/BCE : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
– Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
– Site : www.ovh.com
4) Médiation de la consommation et règlement des litiges
4.1 Consommateurs en France
– Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du code de la consommation, FRANCE CONFORT INNOVATION a mis en place un dispositif de médiation.
– Entité de médiation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
– Saisine :
– Site : medconsodev.eu
– Voie postale : Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J; CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
4.2 Consommateurs en Belgique
– Conformément au Code de droit économique, BE CONFORT INNOVATION adhère à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges.
– Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web « https://www.physaro.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’exploitant du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les utilisateurs du site web « https://www.physaro.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « https://www.physaro.com », qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
